Permis de construire Logement N° 03415024V0058

Permis de construire n° 03415024V0058 à Marseillan pour 5 960 m² de logement, Chemin De Fiend Zac Terra Vinea - Macro-Lot E

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 03415024V0058

Demandeur

AM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415024V0058 a été délivré le 3 juillet 2025 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Fiend Zac Terra Vinea - Macro-Lot E. AM PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 93 logements, exclusivement en collectif, dont 93 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 35 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC124, BC125, BC128. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 817 m²

Surface créée

5 960 m²

Variation nette

+5 960 m²

Surface totale après

5 960 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC124 BC125 BC128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Terra Vinea - Macro-Lot E

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m² 5 960 m²
Total 0 m² 5 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 960 m² 5 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 46 35 11 - - 93
1,1 % 49,5 % 37,6 % 11,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 93

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810200568
SIRET
81020056800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415024V0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 5 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Fiend Zac Terra Vinea - Macro-Lot E, à Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AM PROMOTION et accordée le 3 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 46 T2, 35 T3 et 11 T4, dont 93 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415024V0058, déposé en mairie de Marseillan.

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