Permis de construire n° 0660382500049 à Canohès pour 926 m² de locaux, 2 Rue Romain Escudier
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PC n° 0660382500049
Demandeur
AM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0660382500049, délivré le 23 avril 2026 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Romain Escudier. La demande émane de AM PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL424. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canohès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
| Total locaux | 0 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810200568
- SIRET
- 81020056800014
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de AM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0660382500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |