Permis de construire Logement N° 03415024V0054

Permis de construire n° 03415024V0054 à Marseillan pour 2 038 m² de logement, Chemin De Fiend

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2025

Dossier PC n° 03415024V0054

Demandeur

AM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415024V0054 a été délivré le 2 avril 2025 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Fiend. La demande émane de AM PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2 et 14 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC117, BC120, BC121. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 873 m²

Surface créée

2 038 m²

Variation nette

+2 038 m²

Surface totale après

2 038 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC117 BC120 BC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²
Total 0 m² 2 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 038 m² 2 038 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 14 - - - 35
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810200568
SIRET
81020056800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415024V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 873 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Fiend, à Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AM PROMOTION et accordée le 2 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2 et 14 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415024V0054, déposé en mairie de Marseillan.

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