Permis de construire Logement N° 0341502500073

Permis de construire à Marseillan pour 2 307 m² de logement - Rue Des Belles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PC n° 0341502500073

Demandeur

AM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0341502500073, délivré le 3 mars 2026 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Belles, Marseillan (34340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 6 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CB61, CB62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 463 m²

Surface créée

2 307 m²

Variation nette

+2 307 m²

Surface totale après

2 307 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB61 CB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire ZAC
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²
Total 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 2 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
En résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 6 - - 35
- 34,3 % 48,6 % 17,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM PROMOTION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810200568
SIRET
81020056800014
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341502500073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Belles, Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AM PROMOTION et accordé le 3 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 6 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341502500073, instruit par la commune de Marseillan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marseillan

Autres types d'autorisations à Marseillan