Permis de construire Locaux N° 03415023V0043

Permis de construire n° 03415023V0043 à Marseillan pour 226 m² de locaux, Rue Des Compagnons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2024

Dossier PC n° 03415023V0043

Demandeur

JMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415023V0043 a été délivré le 3 mai 2024 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Compagnons. Le projet est porté par JMP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/05/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 164 m² 62 m² 0 m² 62 m² 164 m² 226 m²
Total 62 m² 164 m² 62 m² 0 m² 62 m² 164 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 164 m² 62 m² 0 m² 62 m² 164 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 62 m² 164 m² 0 m² 0 m² 62 m² 102 m² 164 m²
Total locaux 62 m² 164 m² 62 m² 0 m² 62 m² 164 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
978807444
SIRET
97880744400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415023V0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Compagnons, à Marseillan (34340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JMP et accordé le 3 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415023V0043, déposé en mairie de Marseillan.

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