Permis de construire Logement N° 03415024V0013

Permis de construire n° 03415024V0013 à Marseillan pour 176 m² de logement, 6 Rue De La Marmite

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 03415024V0013

Demandeur

SCI STARCKY FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2024 à Marseillan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415024V0013 porte sur un projet situé 6 Rue De La Marmite. Le demandeur déclaré est SCI STARCKY FAMILY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT63. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 64 m² 112 m² 0 m² 112 m² 64 m² 176 m²
Total 112 m² 64 m² 112 m² 0 m² 112 m² 64 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STARCKY FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904961893
SIRET
90496189300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PINET (34850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415024V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Marmite, à Marseillan (34340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI STARCKY FAMILY et accordé le 26 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415024V0013, déposé en mairie de Marseillan.

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