Permis de construire Logement N° 03415024V0022

Permis de construire n° 03415024V0022 à Marseillan pour 1 097 m² de logement, Impasse De L'airette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 03415024V0022

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03415024V0022, délivré le 12 juin 2024 à Marseillan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse De L'airette. Le dossier a été déposé par URBIS REALISATIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS56, DS57, DS58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+827 m²

Surface totale après

1 097 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS56 DS57 DS58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 097 m² 0 m² 270 m² 0 m² 827 m² 1 097 m²
Total 270 m² 1 097 m² 0 m² 270 m² 0 m² 827 m² 1 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 15 5 - - - 21
4,8 % 71,4 % 23,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBIS REALISATIONS

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504586603
SIRET
50458660300046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de URBIS REALISATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415024V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De L'airette, à Marseillan (34340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBIS REALISATIONS et accordée le 12 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2 et 5 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415024V0022, déposé en mairie de Marseillan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseillan

Autres types d'autorisations à Marseillan