Déclaration préalable Locaux N° 03415023V0114

Déclaration préalable n° 03415023V0114 à Marseillan pour 10 m² de locaux, 1 Rue Des Compagnons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 03415023V0114

Demandeur

SARL SPEED LOC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03415023V0114 a été accordée le 26 mai 2023 à Marseillan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Compagnons. Le projet est porté par SARL SPEED LOC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN148. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 669 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 679 m²
Total 669 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 669 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 679 m²
dont Bureaux 669 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 679 m²
Total locaux 669 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SPEED LOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503825812
SIRET
50382581200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Autres dossiers de SARL SPEED LOC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415023V0114
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Compagnons, à Marseillan (34340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL SPEED LOC et accordé le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415023V0114, déposé en mairie de Marseillan.

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