Permis de construire Locaux N° 03415019R0005

Permis de construire n° 03415019R0005 à Marseillan pour 51 m² de locaux, 1 Rue Des Compagnons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 03415019R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2019 à Marseillan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415019R0005 porte sur un projet situé 1 Rue Des Compagnons.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN148. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

618 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseillan Code postal 34340 Identifiant INSEE 34150
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Locaux 554 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 605 m²
Total 618 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 461 m²
Autres activités 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
dont Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 554 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLAN (34340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415019R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Compagnons, à Marseillan (34340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415019R0005, déposé en mairie de Marseillan.

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