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Permis de construire Locaux N° 03414522M0034

Permis de construire n° 03414522M0034 à Lunel pour 358 m² de locaux, 152 Chemin Des Merles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 03414522M0034

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 152 Chemin Des Merles, le permis de construire n° 03414522M0034 a été délivré le 3 octobre 2022 à Lunel (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 165 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

2

Autorisation

03/10/2022

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 508 m²	0 m²	358 m²	46 m²	358 m²	-46 m²	1 462 m²
Total	1 508 m²	0 m²	358 m²	46 m²	358 m²	-46 m²	1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 104 m²	0 m²	358 m²	0 m²	0 m²	358 m²	1 462 m²
Autres activités	404 m²	0 m²	0 m²	46 m²	358 m²	-404 m²	0 m²
dont Entrepôt	404 m²	0 m²	0 m²	46 m²	358 m²	-404 m²	0 m²
Total locaux	1 508 m²	0 m²	358 m²	46 m²	358 m²	-46 m²	1 462 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 243400520
SIRET: 24340052000165
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LUNEL (34400)

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Extension sans transformation

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03414522M0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 165 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 152 Chemin Des Merles, à Lunel (34400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO et accordé le 3 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414522M0034, déposé en mairie de Lunel.

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82 Rue De La Brechette

Nouvelle construction

21 sept. 2022 98 m² SDP

PC n°03414522M0009 Locaux Terminé

Chemin Des Alicantes

Extension sans transformation

27 sept. 2022 1 220 m² SDP SCI IMMO VIA DOMITIA

DP n°03414522M0231 Logement Terminé

17 Rue Chevalier De La Barre

Transformation sans extension

29 sept. 2022 105 m² SDP OLIVEIRA IMMO

PC n°03414522M0049 Logement Commencé

473 Chemin Des Surveillants

Nouvelle construction

05 oct. 2022 96 m² SDP

PC n°03414522M0047 Logement Annulé

Chemin De Sainte Catherine

Nouvelle construction

06 oct. 2022 167 m² SDP

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741 Chemin Du Creux Redon

Nouvelle construction

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