Permis de construire Locaux N° 0341451800049

Permis de construire à Lunel pour 24 m² de locaux - Le Fesq Le Fesq

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 0341451800049

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Cette page présente le permis de construire n° 0341451800049, délivré le 5 février 2019 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Fesq Le Fesq, Lunel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 085 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fesq

Territoire administratif

Commune
Lunel Code postal 34403 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²
Total 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 35 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 59 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243400520
SIRET
24340052000165
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341451800049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Fesq Le Fesq, Lunel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO et accordé le 5 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341451800049, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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