Permis de construire n° 0341451800049 à Lunel pour 24 m² de locaux, Le Fesq Le Fesq
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PC n° 0341451800049
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0341451800049 a été délivré le 5 février 2019 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Le Fesq Le Fesq. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lunel
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fesq
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34403 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 59 m² |
| Total | 35 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 59 m² |
| Total locaux | 35 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243400520
- SIRET
- 24340052000165
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0341451800049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |