Permis de construire n° 03414522M0009 à Lunel pour 1 220 m² de locaux, Chemin Des Alicantes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 03414522M0009
Demandeur
SCI IMMO VIA DOMITIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03414522M0009 a été délivré le 27 septembre 2022 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Alicantes. Le demandeur déclaré est SCI IMMO VIA DOMITIA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH225, AH244, AH272. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2022. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Lunel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 019 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 4 239 m² |
| Total | 3 019 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 4 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 019 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 4 239 m² |
| Total locaux | 3 019 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 4 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO VIA DOMITIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530720408
- SIRET
- 53072040800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LUNEL (34400)
Autres dossiers de SCI IMMO VIA DOMITIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414522M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |