Permis de construire Locaux N° 03414522M0009

Permis de construire à Lunel pour 1 220 m² de locaux - Chemin Des Alicantes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 03414522M0009

Demandeur

SCI IMMO VIA DOMITIA

Cette page présente le permis de construire n° 03414522M0009, délivré le 27 septembre 2022 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Alicantes, Lunel (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO VIA DOMITIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH225, AH244, AH272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 682 m²

Surface existante avant

3 019 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

4 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2022.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2022

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH225 AH244 AH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 019 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 4 239 m²
Total 3 019 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 4 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 019 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 4 239 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMO VIA DOMITIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530720408
SIRET
53072040800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414522M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Alicantes, Lunel (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMMO VIA DOMITIA et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414522M0009, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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