Permis de construire Locaux N° 03414524M0020

Permis de construire à Lunel pour 489 m² de locaux - 386 Avenue Des Abrivados

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 6 novembre 2024 · Dossier PC n° 03414524M0020 · Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414524M0020, délivré le 6 novembre 2024 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 386 Avenue Des Abrivados, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA330.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/11/2024
Surface du terrain
1 780 m²
Surface existante avant
319 m²
Surface créée
170 m²
Variation nette
+170 m²
Surface totale après
489 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 2 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
08/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel

Adresse
386 Avenue Des Abrivados, Lunel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BA330
Code INSEE
34145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 319 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 489 m²
Total 319 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 489 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 319 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 489 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
243400520
SIRET
24340052000165
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LUNEL (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414524M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 386 Avenue Des Abrivados, Lunel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2024, ouverture de chantier le 8 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414524M0020, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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