Déclaration préalable Logement N° 03414522M0231

Déclaration préalable n° 03414522M0231 à Lunel pour 105 m² de logement, 17 Rue Chevalier De La Barre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier DP n° 03414522M0231

Demandeur

OLIVEIRA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunel (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03414522M0231 a été accordée le 29 septembre 2022, pour un projet situé 17 Rue Chevalier De La Barre. La demande émane de OLIVEIRA IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

30/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2023

Localisation du projet à Lunel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunel Code postal 34400 Identifiant INSEE 34145
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 323 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLIVEIRA IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
831167234
SIRET
83116723400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
BERNIS (30620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414522M0231
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Chevalier De La Barre, à Lunel (34400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par OLIVEIRA IMMO et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 29 novembre 2022, achèvement déclaré le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03414522M0231, déposé en mairie de Lunel.

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