Permis de construire à Lunel pour 14 990 m² de logement et locaux - Mas De Fourques
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 21 juin 2024 · Dossier PC n° 03414521M0120 · Demandeur : SNC IP2T
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03414521M0120, délivré le 21 juin 2024 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Fourques, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC IP2T. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 914 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 181 logements, exclusivement en collectif, dont 62 en locatif social. La surface se répartit entre 9 715 m² d'habitation et 5 275 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW30, CW60.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lunel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 181 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 715 m² | 9 715 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 275 m² | 5 275 m² |
| Total | 0 m² | 14 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 990 m² | 14 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 5 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 275 m² | 5 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 181 |
| Logements collectifs | 181 |
| En résidence | 181 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 62 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414521M0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34145 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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