Permis de construire Mixte N° 03414521M0118

Permis de construire à Lunel pour 14 687 m² de logement et locaux - Mas De Fourques

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 12 juillet 2024 · Dossier PC n° 03414521M0118 · Demandeur : FDI HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03414521M0118, délivré le 12 juillet 2024 à Lunel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Mas De Fourques, Lunel (34400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FDI HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 964 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 27 T3, 56 T4, 16 T5, 7 T6+. La surface se répartit entre 11 002 m² d'habitation et 3 685 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW60.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/07/2024
Surface du terrain
55 964 m²
Surface créée
14 687 m²
Variation nette
+14 687 m²
Surface totale après
14 687 m²
Destination
Mixte
Logements créés
112
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
12/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lunel

Adresse
Mas De Fourques, Lunel (34400)
Commune
Code postal
34400
Département
Région
Parcelles cadastrales
CW60
Code INSEE
34145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 002 m² 11 002 m²
Locaux 0 m² 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 3 685 m²
Total 0 m² 14 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 687 m² 14 687 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 593 m² 2 593 m²
Entrepôts 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total locaux 0 m² 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 3 685 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 27 56 16 7 112
- 5,4 % 24,1 % 50,0 % 14,3 % 6,3 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FDI HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5546
SIREN
467800561
SIRET
46780056100053
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414521M0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34145 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 14 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 964 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Fourques, Lunel (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 002 m² d'habitation et 3 685 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414521M0118, instruit par la commune de Lunel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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