Permis de construire Locaux N° 03414022N0004

Permis de construire n° 03414022N0004 à Lignan-sur-Orb pour 274 m² de locaux, 2 rue Paul Eluard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 4 août 2022

Dossier PC n° 03414022N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03414022N0004 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2022 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Paul Eluard.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 274 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 943 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Eluard, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Lignan-sur-Orb, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 91 m² existants et construire 274 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 943 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 274 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 91 m² à 274 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² -91 m² 0 m²
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 91 m² 274 m² 0 m² 91 m² 0 m² 183 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉZIERS (34500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414022N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AM 48 à Lignan-sur-Orb (34490)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Paul Eluard à Lignan-sur-Orb (34490)

L’autre dossier recensé rue Paul Eluard depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lignan-sur-Orb

Autres types d'autorisations à Lignan-sur-Orb