Permis de construire Logement N° 03414022N0015

Permis de construire n° 03414022N0015 à Lignan-sur-Orb pour 251 m² de logement, Av Joseph Sire

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 03414022N0015

Demandeur

MARTINEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414022N0015 porte sur un projet situé Av Joseph Sire. Le demandeur déclaré est MARTINEZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

393 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881056857
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414022N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Joseph Sire, à Lignan-sur-Orb (34490).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARTINEZ et accordé le 7 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414022N0015, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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