Permis de construire n° 03414021N0018 à Lignan-sur-Orb pour 185 m² de locaux, La Rajole
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 mars 2022
Dossier PC n° 03414021N0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414021N0018 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2022, pour un projet situé La Rajole.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 378 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 61, AE 62. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Lignan-sur-Orb, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 378 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 185 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 817 m² à 1 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 817 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 002 m² |
| Total | 817 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 817 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 817 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARAUSSAN (34370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414021N0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |