Déclaration préalable Locaux N° 03414022N0012

Déclaration préalable n° 03414022N0012 à Lignan-sur-Orb pour 4 m² de locaux, Zae De Montaury

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier DP n° 03414022N0012

Demandeur

CEMEX BETONS SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03414022N0012 a été accordée le 14 avril 2022, pour un projet situé Zae De Montaury. Le demandeur déclaré est CEMEX BETONS SUD OUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lignan-sur-Orb.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 271 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 513 m²
Total 509 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 509 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 513 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Industrie 349 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 353 m²
Total locaux 509 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX BETONS SUD OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400151577
SIRET
40015157700162
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LESPINASSE (31151)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414022N0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Zae De Montaury, à Lignan-sur-Orb (34490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CEMEX BETONS SUD OUEST et accordé le 14 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414022N0012, déposé en mairie de Lignan-sur-Orb.

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