Déclaration préalable n° 03414022N0012 à Lignan-sur-Orb pour 4 m² de locaux, ZAE de Montaury
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier DP n° 03414022N0012
Demandeur
CEMEX BETONS SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03414022N0012 a été accordée le 14 avril 2022, pour un projet situé ZAE de Montaury. CEMEX BETONS SUD OUEST porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 271 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 37. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Lignan-sur-Orb, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lignan-sur-Orb
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 271 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 509 m² à 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 509 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 513 m² |
| Total | 509 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 509 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 513 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| dont Industrie | 349 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 353 m² |
| Total locaux | 509 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CEMEX BETONS SUD OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lespinasse. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CEMEX BETONS SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400151577
- SIRET
- 40015157700162
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LESPINASSE (31151)
Autres dossiers de CEMEX BETONS SUD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03414022N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |