Déclaration préalable Locaux N° 03414022N0012

Déclaration préalable n° 03414022N0012 à Lignan-sur-Orb pour 4 m² de locaux, ZAE de Montaury

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier DP n° 03414022N0012

Demandeur

CEMEX BETONS SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03414022N0012 a été accordée le 14 avril 2022, pour un projet situé ZAE de Montaury. CEMEX BETONS SUD OUEST porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 271 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 37. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Lignan-sur-Orb, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 271 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
14/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 271 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 509 m² à 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 513 m²
Total 509 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 509 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 513 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
dont Industrie 349 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 353 m²
Total locaux 509 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEMEX BETONS SUD OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lespinasse. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CEMEX BETONS SUD OUEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400151577
SIRET
40015157700162
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
LESPINASSE (31151)

Autres dossiers de CEMEX BETONS SUD OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414022N0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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