Permis de construire Locaux N° 03414023N0003

Permis de construire n° 03414023N0003 à Lignan-sur-Orb pour 347 m² de locaux, 2 rue Paul Eluard

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 03414023N0003

Demandeur

SCI LES ULIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2023 à Lignan-sur-Orb (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03414023N0003 porte sur un projet situé 2 rue Paul Eluard. SCI LES ULIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 943 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Paul Eluard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Lignan-sur-Orb, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignan-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignan-sur-Orb Code postal 34490 Identifiant INSEE 34140
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 148 m² existants et construit 347 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 943 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 347 m² à construire.

La surface de plancher passe de 148 m² à 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total 148 m² 347 m² 0 m² 148 m² 0 m² 199 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Total locaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ULIS, dont l'adresse déclarée est à Lignan-sur-Orb. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LES ULIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910677798
SIRET
91067779800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LIGNAN-SUR-ORB (34490)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414023N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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