Permis de construire n° 03413524Z0002 à Lespignan pour 35 m² de locaux, rue des Energies Nouvelles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 03413524Z0002
Demandeur
EDF RENOUVELABLES SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03413524Z0002 a été délivré le 8 février 2024 à Lespignan (Hérault, Occitanie), à l'adresse rue des Energies Nouvelles. EDF RENOUVELABLES SERVICES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 610 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1155. La voie, rue des Energies Nouvelles, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables à Lespignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lespignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespignan Code postal 34710 Identifiant INSEE 34135
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 610 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Total locaux | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EDF RENOUVELABLES SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombiers. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EDF RENOUVELABLES SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387498926
- SIRET
- 38749892600394
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Autres dossiers de EDF RENOUVELABLES SERVICES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03413524Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Energies Nouvelles à Lespignan (34710)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Energies Nouvelles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.