Permis de construire n° 0282261400005 à Maillebois pour 69 m² de locaux, Rue De La Base
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 0282261400005
Demandeur
EDF EN SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282261400005 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé Rue De La Base. Le projet est porté par EDF EN SERVICES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maillebois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Maillebois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 164 m² |
| Total | 95 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 164 m² |
| Total locaux | 95 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDF EN SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 387498926
- SIRET
- 38749892600311
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- COLOMBIERS (34440)
Autres dossiers de EDF EN SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282261400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |