Permis de construire Locaux N° 0282261400005

Permis de construire n° 0282261400005 à Maillebois pour 69 m² de locaux, rue de la Base

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 0282261400005

Demandeur

EDF EN SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maillebois (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0282261400005 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé rue de la Base. Le projet est porté par EDF EN SERVICES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 44 990 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Base, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Maillebois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 990 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Maillebois

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maillebois Code postal 28170 Identifiant INSEE 28226
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 990 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 95 m² à 164 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 164 m²
Total 95 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 164 m²
dont Bureaux 95 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 164 m²
Total locaux 95 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDF EN SERVICES, une société anonyme (SA) basée à Colombiers. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EDF EN SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
387498926
SIRET
38749892600311
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
COLOMBIERS (34440)

Autres dossiers de EDF EN SERVICES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282261400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle AD 15 à Maillebois (28170)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Base à Maillebois (28170)

L’autre dossier recensé rue de la Base depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Maillebois

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