Permis de construire Locaux N° 03408121Z0035

Permis de construire n° 03408121Z0035 à Colombiers pour 389 m² de locaux, 10 avenue de la Jasse

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 03408121Z0035

Demandeur

EDF RENOUVELABLES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombiers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03408121Z0035 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé 10 avenue de la Jasse. La demande émane de EDF RENOUVELABLES SERVICES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 254 m², le programme représente 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 928, B 939, B 940. Le catalogue recense 323 permis de construire et déclarations préalables à Colombiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 254 m²

Surface existante avant

4 452 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

4 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 928 B 939 B 940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombiers Code postal 34440 Identifiant INSEE 34081
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 254 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 452 m² à 4 841 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 452 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 841 m²
Total 4 452 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 452 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 841 m²
dont Bureaux 3 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 651 m²
dont Entrepôt 801 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 1 190 m²
Total locaux 4 452 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 4 841 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EDF RENOUVELABLES SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colombiers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EDF RENOUVELABLES SERVICES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387498926
SIRET
38749892600311
Code APE (NAF)
33.14Z - Réparation d'équipements électriques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
COLOMBIERS (34440)

Autres dossiers de EDF RENOUVELABLES SERVICES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03408121Z0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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