Permis de construire Logement N° 03412924M0018

Permis de construire n° 03412924M0018 à Lattes pour 1 460 m² de logement, 1 Impas Du Rieucoulon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 03412924M0018

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impas Du Rieucoulon, le permis de construire n° 03412924M0018 a été délivré le 29 octobre 2024 à Lattes (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 63 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 55 T1 et 8 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 661 m²

Surface existante avant

3 511 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+813 m²

Surface totale après

4 324 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
03/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 511 m² 882 m² 578 m² 69 m² 578 m² 813 m² 4 324 m²
Total 3 511 m² 882 m² 578 m² 69 m² 578 m² 813 m² 4 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
En résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
55 8 - - - - 63
87,3 % 12,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400481
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412924M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 logements en collectif, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impas Du Rieucoulon, à Lattes (34970).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 55 T1 et 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412924M0018, déposé en mairie de Lattes.

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