Déclaration préalable Locaux N° 03412924M0239

Déclaration préalable n° 03412924M0239 à Lattes pour 14 m² de locaux, 1 Chemi De Soriech

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier DP n° 03412924M0239

Demandeur

JDP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemi De Soriech, la déclaration préalable n° 03412924M0239 a été accordée le 9 octobre 2024 à Lattes (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par JDP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 228 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²
Total 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²
Total locaux 126 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913487070
SIRET
91348707000025
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
MONTPELLIER (34070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412924M0239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Chemi De Soriech, à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par JDP et accordé le 9 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412924M0239, déposé en mairie de Lattes.

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