Permis de construire Mixte N° 0930712600030

Permis de construire n° 0930712600030 à Sevran pour 4 187 m² de logement et locaux, 10 Rue Pierre Brossolette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0930712600030

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930712600030 a été délivré le 7 août 2026, pour un projet situé 10 Rue Pierre Brossolette. La demande émane de CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 975 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 61 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 17 T2, 28 T3, 4 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 734 m² d'habitation et 453 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH21, CH219, CH243. L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 975 m²

Surface créée

4 187 m²

Variation nette

+4 187 m²

Surface totale après

4 187 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH21 CH219 CH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 734 m² 3 734 m²
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 4 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 187 m² 4 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Autres activités 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 17 28 4 3 - 61
14,8 % 27,9 % 45,9 % 6,6 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 61

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 247 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
552046484
SIRET
55204648400325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930712600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 975 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Pierre Brossolette, à Sevran (93270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 7 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 17 T2, 28 T3, 4 T4 et 3 T5, dont 61 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 734 m² d'habitation et 453 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930712600030, déposé en mairie de Sevran.

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