Permis de construire Locaux N° 03412923M0014

Permis de construire à Lattes pour 375 m² de locaux - 20 Avenu De Figuière

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 03412923M0014

Demandeur

RAUZE SAINT HILAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03412923M0014, délivré le 21 novembre 2024 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 20 Avenu De Figuière, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAUZE SAINT HILAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 769 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

18/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
18/07/2025
Autorisation
21/11/2024
Chantier (DOC)
21/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2025

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAUZE SAINT HILAIRE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
503729386
SIRET
50372938600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412923M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 18/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu De Figuière, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAUZE SAINT HILAIRE et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 18 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412923M0014, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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