Permis de construire Locaux N° 03412924M0012

Permis de construire à Lattes pour 1 814 m² de locaux - 18 Rue Du Puech Radier

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 6 août 2024 · Dossier PC n° 03412924M0012 · Demandeur : SCI DU PERAS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03412924M0012, délivré le 6 août 2024 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Rue Du Puech Radier, Lattes (34970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU PERAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR110.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/08/2024
Surface du terrain
3 011 m²
Surface existante avant
1 379 m²
Surface créée
536 m²
Variation nette
+435 m²
Surface totale après
1 814 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Dépôt
01/03/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lattes

Adresse
18 Rue Du Puech Radier, Lattes (34970)
Commune
Code postal
34970
Département
Région
Parcelles cadastrales
BR110
Code INSEE
34129

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 379 m² 536 m² 0 m² 101 m² 0 m² 435 m² 1 814 m²
Total 1 379 m² 536 m² 0 m² 101 m² 0 m² 435 m² 1 814 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 379 m² 536 m² 0 m² 101 m² 0 m² 435 m² 1 814 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU PERAS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
480133974
SIRET
48013397400018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VAUVERT (30600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412924M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Puech Radier, Lattes (34970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412924M0012, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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