Permis de construire Mixte N° 03412917M0035

Permis de construire à Lattes pour 4 198 m² de logement et locaux - 1407 Avenu Des Platanes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 03412917M0035

Demandeur

BLUE ONE

Cette page présente le permis de construire n° 03412917M0035, délivré le 5 octobre 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1407 Avenu Des Platanes, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLUE ONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 16 T3. La surface se répartit entre 2 311 m² d'habitation et 1 887 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR56, CR57, CR58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 607 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

4 198 m²

Variation nette

+3 898 m²

Surface totale après

4 198 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR56 CR57 CR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 311 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 011 m² 2 311 m²
Locaux 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 300 m² 4 198 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 898 m² 4 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 16 - - - 40
10,0 % 50,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE ONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832873707
SIRET
83287370700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412917M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1407 Avenu Des Platanes, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLUE ONE et accordé le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 16 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 311 m² d'habitation et 1 887 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412917M0035, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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