Permis de construire Mixte N° 03412917M0035

Permis de construire n° 03412917M0035 à Lattes pour 4 198 m² de logement et locaux, 1407 Avenu Des Platanes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 03412917M0035

Demandeur

BLUE ONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1407 Avenu Des Platanes, le permis de construire n° 03412917M0035 a été délivré le 5 octobre 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie). La demande émane de BLUE ONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2 et 16 T3. La surface se répartit entre 2 311 m² d'habitation et 1 887 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR56, CR57, CR58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 607 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

4 198 m²

Variation nette

+3 898 m²

Surface totale après

4 198 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
22/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR56 CR57 CR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 311 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 011 m² 2 311 m²
Locaux 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 300 m² 4 198 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 898 m² 4 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
dont Bureaux 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total locaux 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 16 - - - 40
10,0 % 50,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE ONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832873707
SIRET
83287370700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PEROLS (34470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412917M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 4 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1407 Avenu Des Platanes, à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BLUE ONE et accordée le 5 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 juin 2018, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2 et 16 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 311 m² d'habitation et 1 887 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412917M0035, déposé en mairie de Lattes.

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