Permis de construire Mixte N° 03412924M0014

Permis de construire n° 03412924M0014 à Lattes pour 109 m² de logement et locaux, 1 Chemin De Soriech

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 03412924M0014

Demandeur

MARKET VIANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412924M0014, délivré le 7 juin 2024 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Chemin De Soriech. La demande émane de MARKET VIANDE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP, CP44, CP72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/06/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP CP44 CP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 290 m² 33 m² 0 m² 0 m² 76 m² -43 m² 247 m²
Total 290 m² 33 m² 76 m² 0 m² 76 m² 33 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 247 m²
Autres activités 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
dont Bureaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total locaux 290 m² 33 m² 0 m² 0 m² 76 m² -43 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARKET VIANDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
953420833
SIRET
95342083300014
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412924M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin De Soriech, à Lattes (34970).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARKET VIANDE et accordée le 7 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412924M0014, déposé en mairie de Lattes.

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