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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03412921M0003

Permis de démolir n° 03412921M0003 à Lattes, 1565 Avenue Des Platanes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILOT DES PLATANES-LATTES et autorisé le 28 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412921M0003, déposé en mairie de Lattes.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PD n° 03412921M0003

Demandeur

ILOT DES PLATANES-LATTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03412921M0003, délivré le 28 janvier 2022 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1565 Avenue Des Platanes. Le dossier a été déposé par ILOT DES PLATANES-LATTES.

Le terrain concerné couvre 10 226 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CR45, CR48, CR73. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Lattes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Surface du terrain

10 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/01/2022

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR45 CR48 CR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT DES PLATANES-LATTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 922137021
SIRET: 92213702100015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2022
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03412921M0003
Code commune INSEE	34129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1565 Avenue Des Platanes à Lattes (34970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILOT DES PLATANES-LATTES et autorisé le 28 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412921M0003, déposé en mairie de Lattes.

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