Permis de démolir n° 03412921M0003 à Lattes, 1565 avenue des Platanes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PD n° 03412921M0003
Demandeur
ILOT DES PLATANES-LATTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03412921M0003, délivré le 28 janvier 2022 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1565 avenue des Platanes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ILOT DES PLATANES-LATTES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 10 226 m².
Le chantier de ce permis de démolir a démarré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CR 45, CR 48, CR 73. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 66 permis de démolir à Lattes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 10 226 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ILOT DES PLATANES-LATTES, une SCCV basée à Montpellier.
Demandeur
ILOT DES PLATANES-LATTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922137021
- SIRET
- 92213702100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412921M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles CR 45, CR 48, CR 73 à Lattes (34970)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.