Permis de construire à Lattes pour 9 218 m² de locaux - Allee De La Banquiere
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 26 mai 2023 · Dossier PC n° 03412922M0112 · Demandeur : BBC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03412922M0112, délivré le 26 mai 2023 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Allee De La Banquiere, Lattes (34970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BBC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 201 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 487 m² de bureaux, 1 956 m² de commerce, 590 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CB27.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lattes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 6 033 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 5 788 m² | 9 218 m² |
| Total | 3 430 m² | 6 033 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 5 788 m² | 9 218 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 3 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 487 m² | 3 487 m² |
| Commerce | 1 490 m² | 1 956 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 1 711 m² | 3 201 m² |
| Entrepôts | 1 940 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 6 033 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 5 788 m² | 9 218 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412922M0112 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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