Déclaration préalable Logement N° 03412923M0128

Déclaration préalable n° 03412923M0128 à Lattes pour 145 m² de logement, 3 rue de la Bandido

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier DP n° 03412923M0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03412923M0128 a été accordée le 14 juin 2023 à Lattes (Hérault, Occitanie), à l'adresse 3 rue de la Bandido.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 750 m², le programme représente 145 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DY 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Bandido, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/07/2024
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 750 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 145 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412923M0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 12/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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