Déclaration préalable n° 03412923M0069 à Lattes pour 686 m² de locaux, 25 rue Louis Lumiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier DP n° 03412923M0069
Demandeur
STATION B
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03412923M0069 a été accordée le 21 avril 2023, pour un projet situé 25 rue Louis Lumiere. Le dossier a été déposé par STATION B.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 686 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 112. Sur la même voie, rue Louis Lumiere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 686 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 686 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 686 m² parmi les 1 186 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 1 186 m² |
| Total | 1 186 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | -686 m² | 500 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 686 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 686 m² | 0 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STATION B, une société civile immobilière (SCI) basée à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
STATION B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921952123
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412923M0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Louis Lumiere à Lattes (34970)
L’autre dossier recensé rue Louis Lumiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.