Déclaration préalable Locaux N° 03412923M0069

Déclaration préalable n° 03412923M0069 à Lattes pour 686 m² de locaux, 25 Rue Louis Lumiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier DP n° 03412923M0069

Demandeur

STATION B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03412923M0069 a été accordée le 21 avril 2023, pour un projet situé 25 Rue Louis Lumiere. Le dossier a été déposé par STATION B.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

686 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 186 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 186 m²
Total 1 186 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² -686 m² 500 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 1 186 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATION B

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921952123
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412923M0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Louis Lumiere, à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STATION B et accordée le 21 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412923M0069, déposé en mairie de Lattes.

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