Déclaration préalable Locaux N° 03412923M0069

Déclaration préalable n° 03412923M0069 à Lattes pour 686 m² de locaux, 25 rue Louis Lumiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier DP n° 03412923M0069

Demandeur

STATION B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03412923M0069 a été accordée le 21 avril 2023, pour un projet situé 25 rue Louis Lumiere. Le dossier a été déposé par STATION B.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 686 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 800 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CH 112. Sur la même voie, rue Louis Lumiere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

1 186 m²

Surface créée

686 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 686 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 686 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 686 m² parmi les 1 186 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 186 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 186 m²
Total 1 186 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² -686 m² 500 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Total locaux 1 186 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STATION B, une société civile immobilière (SCI) basée à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

STATION B

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921952123
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412923M0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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