Permis de construire n° 03412922M0103 à Lattes pour 6 340 m² de locaux, Lota Zac Garosud Extension Le Pahon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 03412922M0103
Demandeur
EQUILIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412922M0103 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé Lota Zac Garosud Extension Le Pahon. La société de programme immobilier EQUILIBRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 6 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 118 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 241, BR 244, BR 249. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pahon
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 118 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 340 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 580 m² de bureaux et 2 760 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 340 m² | 6 340 m² |
| Total | 0 m² | 6 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 340 m² | 6 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 340 m² | 6 340 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 580 m² | 3 580 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 340 m² | 6 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EQUILIBRE, une SCI basée à Montpellier. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
EQUILIBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911466811
- SIRET
- 91146681100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTPELLIER (34625)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412922M0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |