Permis de construire Locaux N° 03412922M0016

Permis de construire n° 03412922M0016 à Lattes pour 1 490 m² de locaux, Font de la Banquiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 03412922M0016

Demandeur

BBC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412922M0016 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé Font de la Banquiere. BBC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 490 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 200 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 27. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Font de la Banquiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 200 m²

Surface existante avant

3 430 m²

Surface créée

1 490 m²

Surface totale après

3 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 17 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 490 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 490 m² parmi les 3 430 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 430 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 3 430 m²
Total 3 430 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 3 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Autres activités 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² -1 490 m² 1 940 m²
dont Entrepôt 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² -1 490 m² 1 940 m²
Total locaux 3 430 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 3 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BBC, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905238887
SIRET
90523888700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Autres dossiers de BBC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412922M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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