Permis de construire n° 03412922M0016 à Lattes pour 1 490 m² de locaux, Font de la Banquiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 03412922M0016
Demandeur
BBC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412922M0016 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé Font de la Banquiere. BBC porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 490 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 17 200 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2022, soit 4 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 27. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Font de la Banquiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 17 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 490 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 490 m² parmi les 3 430 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 430 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 3 430 m² |
| Total | 3 430 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 1 490 m² |
| Autres activités | 3 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | -1 490 m² | 1 940 m² |
| dont Entrepôt | 3 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | -1 490 m² | 1 940 m² |
| Total locaux | 3 430 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BBC, une société civile immobilière (SCI) basée à Castelnau-le-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 905238887
- SIRET
- 90523888700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CASTELNAU-LE-LEZ (34170)
Autres dossiers de BBC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412922M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle CB 27 à Lattes (34970)
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