Permis de construire Locaux N° 03412922M0016

Permis de construire à Lattes pour 1 490 m² de locaux - Font De La Banquiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2022

Dossier PC n° 03412922M0016

Demandeur

BBC

Cette page présente le permis de construire n° 03412922M0016, délivré le 29 septembre 2022 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Font De La Banquiere, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BBC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 200 m²

Surface existante avant

3 430 m²

Surface créée

1 490 m²

Surface totale après

3 430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

29 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/09/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 430 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 3 430 m²
Total 3 430 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 3 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Entrepôt 3 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 940 m²
Total locaux 3 430 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 1 490 m² 0 m² 3 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905238887
SIRET
90523888700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412922M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Font De La Banquiere, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BBC et accordé le 29 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412922M0016, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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