Déclaration préalable Locaux N° 03412923M0046

Déclaration préalable n° 03412923M0046 à Lattes pour 181 m² de locaux, 14 Rue Du Clos Des Entreprises 38 Lotissement Filies 12

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 03412923M0046

Demandeur

LRC COACHING

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Du Clos Des Entreprises 38 Lotissement Filies 12, la déclaration préalable n° 03412923M0046 a été accordée le 17 avril 2023 à Lattes (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est LRC COACHING.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ11. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 38 Lotissement Filies 12

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Autres activités 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
dont Entrepôt 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LRC COACHING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917689036
SIRET
91768903600015
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412923M0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Clos Des Entreprises 38 Lotissement Filies 12, à Lattes (34970).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LRC COACHING et accordée le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412923M0046, déposé en mairie de Lattes.

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