Déclaration préalable Locaux N° 03412923M0046

Déclaration préalable n° 03412923M0046 à Lattes pour 181 m² de locaux, 14 rue du Clos des Entreprises 38 Lotissement Filies 12

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 03412923M0046

Demandeur

LRC COACHING

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03412923M0046 a été accordée le 17 avril 2023 à Lattes (Hérault, Occitanie), à l'adresse 14 rue du Clos des Entreprises 38 Lotissement Filies 12. LRC COACHING porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 181 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 770 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AZ 11. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 38 Lotissement Filies 12

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 181 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Autres activités 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
dont Entrepôt 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² -181 m² 0 m²
Total locaux 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LRC COACHING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lattes. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LRC COACHING

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917689036
SIRET
91768903600015
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LATTES (34970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412923M0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AZ 11 à Lattes (34970)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lattes

Autres types d'autorisations à Lattes