Déclaration préalable n° 03412923M0074 à Lattes pour 39 m² de locaux, 1 chemin de Saint Hubert Saint Hubert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier DP n° 03412923M0074
Demandeur
HMSL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03412923M0074 a été accordée le 14 avril 2023 à Lattes (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1 chemin de Saint Hubert Saint Hubert. HMSL porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 314 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Saint Hubert, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 647 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Hubert
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 314 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 608 m² à 1 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 608 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 647 m² |
| Total | 1 608 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 608 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 647 m² |
| dont Hôtels | 1 608 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 1 608 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HMSL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lattes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
HMSL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810677153
- SIRET
- 81067715300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LATTES (34970)
Autres dossiers de HMSL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412923M0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BY 30 à Lattes (34970)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin de Saint Hubert à Lattes (34970)
L’autre dossier recensé chemin de Saint Hubert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.