Déclaration préalable Locaux N° 03412923M0074

Déclaration préalable n° 03412923M0074 à Lattes pour 39 m² de locaux, 1 chemin de Saint Hubert Saint Hubert

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 03412923M0074

Demandeur

HMSL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03412923M0074 a été accordée le 14 avril 2023 à Lattes (Hérault, Occitanie), à l'adresse 1 chemin de Saint Hubert Saint Hubert. HMSL porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 314 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BY 30. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Saint Hubert, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Lattes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 647 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 314 m²

Surface existante avant

1 608 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Hubert

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 314 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 608 m² à 1 647 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 608 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 647 m²
Total 1 608 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 608 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 647 m²
dont Hôtels 1 608 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 647 m²
Total locaux 1 608 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HMSL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lattes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810677153
SIRET
81067715300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
LATTES (34970)

Autres dossiers de HMSL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412923M0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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