Permis de construire Mixte N° 03412921M0019

Permis de construire à Lattes pour 4 469 m² de logement et locaux - 943 Avenue Des Platanes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 03412921M0019

Demandeur

ROUTE DE BOIRARGUES

Cette page présente le permis de construire n° 03412921M0019, délivré le 31 août 2021 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 943 Avenue Des Platanes, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUTE DE BOIRARGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 469 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 22 T3. La surface se répartit entre 2 839 m² d'habitation et 1 630 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 469 m²

Variation nette

+4 469 m²

Surface totale après

4 469 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2023.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
25/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2023

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 839 m² 2 839 m²
Locaux 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²
Total 0 m² 4 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 469 m² 4 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 630 m² 1 630 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 24 22 - - - 56
17,9 % 42,9 % 39,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTE DE BOIRARGUES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
831515945
SIRET
83151594500010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRABELS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412921M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 469 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 943 Avenue Des Platanes, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUTE DE BOIRARGUES et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 25 février 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 24 T2, 22 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 839 m² d'habitation et 1 630 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412921M0019, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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