Permis de construire à Lattes pour 781 m² de logement et locaux - 1366 Avenue Des Platanes
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 12 janvier 2022 · Dossier PC n° 03412921M0032 · Demandeur : SCCV LES PLATANES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03412921M0032, délivré le 12 janvier 2022 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1366 Avenue Des Platanes, Lattes (34970). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV LES PLATANES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 712 m² d'habitation et 69 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CR225.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lattes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 712 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 612 m² | 712 m² |
| Locaux | 47 m² | 69 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
| Total | 147 m² | 781 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 634 m² | 781 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 47 m² | 69 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 22 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | 3 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 44,4 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412921M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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