Permis de démolir n° 03412917M0001 à Lattes, Avenu Des Platanes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 03412917M0001
Demandeur
ROUTE DE BOIRARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenu Des Platanes, le permis de démolir n° 03412917M0001 a été délivré le 4 août 2017 à Lattes (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par ROUTE DE BOIRARGUES.
La parcelle concernée s'étend sur 8 231 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Lattes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUTE DE BOIRARGUES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831515945
- SIRET
- 83151594500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRABELS (34790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412917M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |