Permis de construire Logement N° 03412921M0008

Permis de construire à Lattes pour 4 060 m² de logement - 120 Avenu De Figuiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 03412921M0008

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03412921M0008, délivré le 17 août 2021 à Lattes (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 120 Avenu De Figuiere, Lattes (34970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 060 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE164, CE195, CE310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

4 060 m²

Variation nette

+3 810 m²

Surface totale après

4 060 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/08/2021
3
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE164 CE195 CE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 4 060 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 810 m² 4 060 m²
Total 250 m² 4 060 m² 0 m² 250 m² 0 m² 3 810 m² 4 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
493999684
SIRET
49399968400019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412921M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 060 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Avenu De Figuiere, Lattes (34970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES DU DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 17 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412921M0008, instruit par la commune de Lattes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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