Permis de construire Locaux N° 03412921M0020

Permis de construire n° 03412921M0020 à Lattes pour 319 m² de locaux, Rondelet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 03412921M0020

Demandeur

SG INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03412921M0020, délivré le 21 septembre 2021 à Lattes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rondelet. La demande émane de SG INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 128 m²

Surface existante avant

1 332 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

1 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 332 m² 277 m² 42 m² 0 m² 42 m² 277 m² 1 609 m²
Total 1 332 m² 277 m² 42 m² 0 m² 42 m² 277 m² 1 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 1 290 m²
Autres activités 0 m² 277 m² 42 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 277 m² 42 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 1 332 m² 277 m² 42 m² 0 m² 42 m² 277 m² 1 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SG INVESTISSEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501001051
SIRET
50100105100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412921M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rondelet, à Lattes (34970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SG INVESTISSEMENTS et accordé le 21 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412921M0020, déposé en mairie de Lattes.

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