Permis de construire Locaux N° 03412919M0002

Permis de construire n° 03412919M0002 à Lattes pour 34 m² de locaux, 7 Rue Des Chevaliers De Malte

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 03412919M0002

Demandeur

DIAMANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412919M0002 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé 7 Rue Des Chevaliers De Malte. Le dossier a été déposé par DIAMANT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ108. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lattes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 006 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Lattes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CZ108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 344 m²
Total 310 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 344 m²
Total locaux 310 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAMANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479905168
SIRET
47990516800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LATTES (34970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412919M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Chevaliers De Malte, à Lattes (34970).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIAMANT et accordé le 25 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412919M0002, déposé en mairie de Lattes.

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