Permis de construire Logement N° 03412317M0029

Permis de construire à Juvignac pour 2 513 m² de logement - Carriere De L Ort Pergasan

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 03412317M0029

Demandeur

KALITHYS

Cette page présente le permis de construire n° 03412317M0029, délivré le 12 octobre 2017 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Carriere De L Ort Pergasan, Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KALITHYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 14 T3, 7 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV9, BV10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 698 m²

Surface créée

2 513 m²

Variation nette

+2 513 m²

Surface totale après

2 513 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/10/2017
Chantier (DOC)
16/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Juvignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV9 BV10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pergasan

Territoire administratif

Commune
Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²
Total 0 m² 2 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 513 m² 2 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 14 7 - - 41
2,4 % 46,3 % 34,1 % 17,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALITHYS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812032829
SIRET
81203282900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03412317M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Carriere De L Ort Pergasan, Juvignac (34990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KALITHYS et accordé le 12 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 février 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 14 T3, 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03412317M0029, instruit par la commune de Juvignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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