Permis de construire à Juvignac pour 1 376 m² de locaux - Carriere De L Ort
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 03412316M0030
Demandeur
JUVY
Cette page présente le permis de construire n° 03412316M0030, délivré le 5 octobre 2016 à Juvignac (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Carriere De L Ort, Juvignac (34990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 376 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2017.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
07/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
6 mois 2 jours
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
| Total | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 376 m² | 1 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUVY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 789108297
- SIRET
- 78910829700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412316M0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |