Permis de construire n° 03412321M0011 à Juvignac pour 75 m² de locaux, R.n 1 Carriere de l'Ort
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 03412321M0011
Demandeur
MAV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2021 à Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03412321M0011 porte sur un projet situé R.n 1 Carriere de l'Ort. MAV est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 930 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 67. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Carriere de l'Ort, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 524 permis de construire et déclarations préalables à Juvignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 930 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 420 m² à 3 495 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 420 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 495 m² |
| Total | 3 420 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 420 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 495 m² |
| Total locaux | 3 420 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 3 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAV, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Juvignac. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891335895
- SIRET
- 89133589500027
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- JUVIGNAC (34990)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03412321M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Carriere de l'Ort à Juvignac (34990)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Carriere de l'Ort depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.