Permis de démolir n° 03412314M0001 à Juvignac, 9009 Rue Du Pergasan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PD n° 03412314M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2014 à Juvignac (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412314M0001 porte sur un bâtiment situé 9009 Rue Du Pergasan.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV9, BV10, BV11. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Juvignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Juvignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvignac Code postal 34990 Identifiant INSEE 34123
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENOUILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412314M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |