Permis de construire Mixte N° 03411618M0014

Permis de construire n° 03411618M0014 à Grabels pour 1 965 m² de logement et locaux, 1033 Rue De La Valsiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 03411618M0014

Demandeur

GRABELS - FONT D'AURELLE - OCC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1033 Rue De La Valsiere, le permis de construire n° 03411618M0014 a été délivré le 9 novembre 2018 à Grabels (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par GRABELS - FONT D'AURELLE - OCC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 747 m² d'habitation et 218 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grabels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 108 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/11/2018
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2020

Localisation du projet à Grabels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grabels Code postal 34790 Identifiant INSEE 34116
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
dont Bureaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

28 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
En résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 5 - - 28
- 35,7 % 46,4 % 17,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRABELS - FONT D'AURELLE - OCC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835056805
SIRET
83505680500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03411618M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 108 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1033 Rue De La Valsiere, à Grabels (34790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRABELS - FONT D'AURELLE - OCC et accordé le 9 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2018, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 747 m² d'habitation et 218 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03411618M0014, déposé en mairie de Grabels.

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